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pays requérant

См. также в других словарях:

  • PAYS-BAS — Deux fils conducteurs particuliers marquent l’histoire des Pays Bas. D’une part, outre les changements des frontières politiques à l’est et au sud, qui constituent toujours une bonne partie de l’histoire d’un peuple, les Pays Bas connaissent un… …   Encyclopédie Universelle

  • Alice au pays des merveilles (film, 1951) — Pour les articles homonymes, voir Alice au pays des merveilles (homonymie). Alice au pays des merveilles Données clés Titre original Alice in Wonderland Réalisation Clyde Geronimi Wilfred Jackson …   Wikipédia en Français

  • Alice au pays des merveilles (film, 1949) — Pour les articles homonymes, voir Alice au pays des merveilles (homonymie). Alice au pays des merveilles est un film d animation franco britannique avec marionnettes de Marc Maurette, Dallas Bower et Louis Bunin, sorti en 1949. La carrière de ce… …   Wikipédia en Français

  • EXTRADITION — EXTRADITI Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L’extradition n’est, tout d’abord, qu’un simple engagement de courtoisie… …   Encyclopédie Universelle

  • Convention de La Haye (1980) — Pour les articles homonymes, voir Convention de La Haye. La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l enlèvement international d enfants, dite aussi Convention de La Haye, entend garantir le retour immédiat d enfants déplacés ou… …   Wikipédia en Français

  • extrader — [ ɛkstrade ] v. tr. <conjug. : 1> • 1777; de extradition, d apr. lat. tradere « livrer » ♦ Dr. Livrer par l extradition. Extrader un terroriste vers le pays requérant. ● extrader verbe transitif (de extradition, d après latin tradere,… …   Encyclopédie Universelle

  • Art. 5 CEDH — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • CourEDH — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • Cour Européenne Des Droits De L'homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …   Wikipédia en Français

  • Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • Cour Européenne des Droits de l'Homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …   Wikipédia en Français

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